Avant la naissance : poser sa demande de congé paternité pour préparer l'accueil de l'enfant
Avant même que sa fille ne vienne au monde, Jérémy, jeune médecin salarié du secteur privé, entend cette petite phrase. Lancée par des collègues, bien intentionnés mais complètement à côté de la plaque : « Ne le prends pas en entier. » Cette remarque intervient souvent dès la demande de congé paternité, une démarche qui peut nécessiter un document tel qu'une lettre recommandée avec justificatif, copie intégrale de l'acte de naissance ou du livret de famille. Toute démarche administrative doit être rigoureuse et comprendre l'adresse de l'employeur.
Le “le” en question, c’est le congé paternité, dont la durée du congé paternité est aujourd'hui fixée à 25 jours calendaires pour un enfant, et à 32 jours en cas de naissances multiples. Ce droit récent, encadré par le code du travail depuis son allongement au 1er juillet 2021 par le nouveau dispositif, est encore fragile. La première période de 4 jours est obligatoire, immédiatement après le congé de naissance de 3 jours ouvrables. Ensuite, le père peut choisir de prendre la seconde période.
Pour bénéficier du congé paternité, il est indispensable de réaliser une démarche administrative, souvent à l'aide d'une lettre recommandée envoyée à l'employeur, accompagnée de pièces justificatives telles que l'acte de naissance ou la copie intégrale du livret de famille. Il est également recommandé de joindre une attestation de situation de famille à jour. La demande de congé paternité doit être faite dans un délai de 6 mois suivant la naissance.
Une pression encore bien ancrée autour du travail d'accueil de l'enfant et du congé paternité
Dans le milieu hospitalier, les plannings sont serrés, les blocs opératoires calés sur plusieurs semaines calendaires, et la crise du Covid a bousculé tous les services publics de santé. Ainsi, le fait de poser son congé, notamment en démarche fractionnée ou non, est souvent mal vu. Pourtant, le délai pour prendre le congé est de six mois suivant la naissance ou l’hospitalisation immédiate de l’enfant. La première période de 4 jours consécutifs peut débuter au premier jour ouvrable suivant la naissance.
Beaucoup estiment que le père peut attendre, venir seulement les week-ends, lundi et jeudi inclus, pour voir son enfant. Toutefois, la durée minimale recommandée est de 25 jours calendaires étendus à 32 jours en cas de jumeaux. Cette période de congé permet une vraie présence. Le congé paternité peut être fractionné en deux périodes distinctes, selon l'évolution de la situation professionnelle ou familiale. Le congé fractionné autorise une meilleure gestion des jours ouvrables et jours calendaires, respectant ainsi la durée maximale prévue par la loi.
Ce que permet vraiment prendre un congé paternité pour l'accueil de l'enfant
Dans le podcast Prélude, Jérémy affirme : « Il faut être deux. » Un témoignage fort sur la fonction paternelle qui insiste sur le droit au congé parental pour accueillir un enfant. Le congé paternité n'est pas qu'une disponibilité physique : il ancre le lien père-enfant dès le début du congé. La naissance de l'enfant ouvre droit à une période d'activité partielle pour le père, facilitant ainsi l'accueil au sein de la famille. Ce droit évolue avec les dispositifs d'accès aux prestations d'assurance maladie, notamment pour les travailleurs indépendants.
L'indemnisation est également un facteur clé : l'indemnité journalière, calculée sur la base du salaire journalier de référence, est versée par la sécurité sociale. Le montant correspond à une allocation journalière forfaitaire et peut être complété par un maintien de salaire de l’employeur dans certains cas prévus par le contrat de travail. Il convient de noter que le montant versé est calculé à partir du taux journalier moyen de l'activité salariée.
Pour recevoir l'indemnité journalière, le père doit remplir certaines conditions : avoir cotisé 150 heures de travail au cours des 3 derniers mois, ou avoir un revenu au moins égal à 1015 fois le SMIC horaire. Le dossier complet doit être adressé à l'assurance maladie (CPAM ou MSA selon le régime).
Quand prendre ses jours de congé paternité face au regard des autres
Dans le cas de Jérémy, la question de fractionner son congé paternité s'est posée. Un congé fractionné est possible, divisé en deux périodes distinctes, chacune constituée de jours de congé consécutifs. La durée maximale est fixée par la loi, incluant la prise en compte de l'activité professionnelle et de l'évolution de la situation familiale. Il avait envisagé de ne prendre qu'une partie du congé parental, influencé par les regards extérieurs.
En cas de décès de la mère, le père biologique bénéficie d'un droit supplémentaire à congé, pouvant être prolongé. Il est également à noter que les travailleurs indépendants, les fonctionnaires de la fonction publique ou affiliés à France Travail peuvent aussi demander à bénéficier du congé paternité.
Une décision de travail d'accueil de l'enfant qui change tout pour le salarié ou l'indépendant
Finalement, Jérémy a pris la totalité de ses droits : 25 jours calendaires de congé paternité, puis une troisième semaine en congé payé, prolongé par une période facultative d'une semaine, s’assurant ainsi de bénéficier du maximum de jours de congé autorisés.
Le fractionnement du congé peut s'avérer utile pour certains parents afin de mieux répartir leur présence. Il est donc important de bien compter les jours ouvrables et les jours calendaires pour respecter le délai légal. En cas de congé de naissance, suivi du congé de paternité, le parent dispose ainsi d'une meilleure unité de temps pour accompagner son enfant. L’unité familiale se renforce, et ce temps parental est essentiel dans les mois qui suivent la naissance.
Cette période de congé a été un réalignement fondamental, lui permettant de créer un lien solide avec son enfant dès les premiers jours. Comme dans tout article du code du travail, la reconnaissance de la paternité passe aussi par ce temps investi, à la maison, à s'occuper du bébé, aux côtés de la mère.
Il ne faut pas oublier que le délai pour poser la demande de congé est strict, que ce soit pour les travailleurs indépendants ou les fonctionnaires de la fonction publique. Dans tous les cas, la reconnaissance du congé parental doit s'effectuer dans les formes, par une démarche administrative incluant l'adresse correcte et une copie du pacte civil de solidarité ou de l'acte de naissance.
Les salariés indemnisés par le pôle emploi doivent aussi informer leur conseiller de la prise de congé pour adapter leur suivi professionnel. En cas de demande tardive, un refus de congé pourrait survenir si le délai de 6 mois est dépassé.
Conclusion : Bénéficier de son congé paternité, un droit au service de la durée d'accueil de l'enfant
Jérémy le répète aujourd’hui : « Il ne faut surtout pas sacrifier ces moments-là. » Il remercie son équipe de travail pour la compréhension montrée, souligne l’importance du service public dans l'accompagnement de cette prise de congé, et insiste sur l’obligation morale pour chaque employeur d'encourager la prise de ce droit au congé.
Merci à ceux qui, comme Jérémy, choisissent d’être présents dès le premier jour ouvrable suivant la naissance, pour mieux accompagner l’enfant dans les mois qui suivent.
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