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Conditions générales de vente
Article 1 — Domaine d'application
Toute vente conclue sur www.studio-romeo.com est régie par les présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document. Le site est réservé aux consommateurs : l'achat de produits en vue de leur revente est interdit. Toute commande emporte l'adhésion sans réserve du Client aux présentes.
Article 2 — Prix
Les prix sont libellés en euros et affichés TTC, hors frais de livraison. Le prix total dû comprend le prix des articles et les frais de livraison selon le mode choisi. Studio Romeo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la facturation s'effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Article 3 — Produit
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photos des articles sont non contractuelles et peuvent varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et peut annuler pour un remboursement, ou conserver le reste de sa commande.
Article 4 — Paiement
Le prix est exigible à la commande. Celle-ci n'est traitée qu'à réception et validation du paiement, qui s'effectue via notre module de paiement sécurisé. Plusieurs moyens de paiement sont proposés lors du passage de commande (carte bancaire, PayPal…). Les informations bancaires du Client ne sont jamais communiquées à Studio Romeo : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé et crypté. Le paiement par carte bénéficie d'un dispositif d'authentification renforcée (type 3-D Secure).
Article 5 — Délai d'expédition
Les articles en stock sont expédiés sous 24 heures ouvrées. Les commandes passées du lundi au vendredi avant 13h00 sont expédiées le jour même. Il faut ensuite ajouter les délais de livraison propres à chaque transporteur. Pendant les fêtes ou périodes exceptionnelles, ces délais peuvent être rallongés.
Article 6 — Livraison
Studio Romeo propose plusieurs solutions de transport : à domicile ou en point relais.
Livraison en France métropolitaine : à domicile avec Chronopost, ou en point relais.
Livraison en Union européenne : à domicile avec Chronopost ou FedEx, ou en point relais.
Les délais de livraison généralement constatés (à titre indicatif) sont : France métropolitaine — livraison express à domicile (Chronopost) : 24 heures (hors dimanche et jours fériés) ; point relais : 2 à 3 jours ouvrés. Union européenne : environ 8 jours ouvrés. Le délai de livraison au sein de la CEE ne saurait excéder 14 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.
La livraison est offerte dès 40 euros d'achat pour les livraisons en France métropolitaine. Chaque envoi bénéficie d'un numéro de suivi. Toute commande livrée hors Union européenne peut être soumise à des droits de douane et taxes à destination, à la charge du Client. Le Client doit s'assurer d'avoir communiqué une adresse exacte et complète ; en cas d'erreur d'adresse ou d'absence de retrait dans le délai imparti, Studio Romeo ne pourra être tenue responsable du retard ou de l'échec de livraison.
Article 7 — Réclamation, délai de rétractation, retours
Le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation.
Conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation, ce droit ne peut toutefois pas être exercé pour : les commandes sur mesure ou personnalisées, qui ne peuvent être re-commercialisées ; les biens descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment les parfums et les produits destinés à être portés au contact du corps). Ces produits sont livrés sous scellé de protection : une fois le scellé retiré, le produit ne peut plus être repris.
Pour les produits éligibles, les articles doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation, à l'adresse : LOGISSEO — Retour Studio Romeo, 28-30 bd Gaston Birgé, 49100 Angers, France. Le numéro de commande doit être indiqué. Les frais de retour sont à la charge du Client. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des articles ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Il inclura les frais de livraison initiaux sur la base des frais les plus bas disponibles à la date de commande ; tout supplément choisi par le Client ne sera pas remboursé. Pour toute demande, écrivez au Service Client à hello@studio-romeo.com.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du code civil). Ne sont pas couverts les produits utilisés de manière non conforme à leur usage, transformés ou modifiés. Pour toute mise en œuvre, le Client contacte le Service Client à hello@studio-romeo.com.
Article 9 — Compétence et loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Article 10 — Propriété intellectuelle
La marque « Studio Romeo », les illustrations, logos, dessins et modèles figurant sur le site demeurent la propriété exclusive de Studio Romeo. Toute reproduction, totale ou partielle, sans accord exprès et préalable, est interdite en application des articles L.335-2 et L.335-3 du code de la propriété intellectuelle.
Article 11 — Données personnelles
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